Une question ? Nous sommes disponible.

Conditions Générales de vente

Procosmet SA

 

Procosmet SA, société anonyme inscrite au registre de commerce suisse, dans le canton de Genève, sous le numéro CH-660.0.989.013-7 (Registre Fédéral), dont le siège social est situé 31,avenue de la Praille, 1227 Carouge, est chargée du commerce import-export de tout produit aidant à mettre en valeur la beauté et le bien-être ainsi que du service de vente à distance des produits de la boutique en ligne, par le biais du site internet www.pro-cosmet.ch.

Champ d’application

Les présents « Conditions Générales de vente » en ligne et de livraison s’appliquent à toutes les affaires conclues entre le client et Procosmet SA par le biais du site internet www.pro-cosmet.ch.

La commande

Les commandes peuvent être passées depuis le site internet : www.pro-cosmet.ch Plusieurs écrans de validation permettent au client de revenir sur sa commande. Ainsi, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation, au clic d’acceptation qui a valeur de signature. La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Procosmet SA ne livre les différents produits de la boutique que dans la limite des stocks disponibles. Procosmet SA a le droit de fixer des valeurs limites, valables par commande ou par unité de temps.

Minimum de commande

Il n’y a pas de minimum de commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en CHF (Franc Suisse) ou en € (Euro) La taxe sur la valeur ajoutée s’affiche dans la facture finale. Les derniers prix fixés s’appliquent. Sous réserve de modifications.

Mode de paiement

Procosmet SA demande un prépaiement pour réaliser et envoyer les commandes au client. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires mentionnées sur le site internet

www.pro-cosmet.ch à savoir : VISA, EUROCARD/ MASTERCARD, Paypal et en Suisse, POSTCARD. Si vous avez moins de 18 ans ou si vous n’utilisez pas votre carte bancaire, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation préalable du détenteur avant d’entrer les détails relatifs à la carte. En cliquant sur le bouton « valider », vous confirmez que vous avez obtenu au préalable l’accord formel du détenteur de la carte bancaire.

Protection des données personnelles

Toutes les informations demandées au client sont destinées uniquement à la gestion de la commande par Procosmet SA.

Procosmet SA en garantit la confidentialité, conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Sécurité des transactions

La gestion des transactions par cartes de crédit est assurée par SIX Card Solutions (saferpay.com). Le centre de calcul de SIX Card Solutions remplit toutes les exigences de sécurité des organisations émettrices de cartes de paiement. Seules les toutes dernières technologies de sécurisation et d’encryption y sont utilisées. Le centre de calcul est desservi 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour garantir une disponibilité optimale Saferpay.com veille à la sécurité de vos données personnelles. Saferpay.com protège soigneusement vos données contre tout risque de perte, d’abus, d’accès ou de divulgation à des personnes non autorisées, de falsification ou de destruction. Le client indique les coordonnées de sa carte de crédit non pas sur le site Internet de www.pro-cosmet.ch mais dans la fenêtre de paiement de Saferpay. Etant donné que le logiciel du commerce électronique de www.pro-cosmet.ch et le système Saferpay se trouvent sur des serveurs séparés, il est impossible que les coordonnées de la carte de crédit soient enregistrées dans la base de données du logiciel de commerce électronique. Le risque d’une utilisation abusive de la carte de crédit est ainsi considérablement réduit. Saferpay.com ne révèlera vos données personnelles à aucun tiers. Saferpay recourt à des cookies dans le cadre du processus du paiement pour traiter la transaction et pour vérifier la validité de votre inscription. Saferpay n’archive pas l’utilisation du site par les visiteurs. Lorsqu’une personne visite le site, un cookie est transmis à son ordinateur (si l’utilisateur accepte les cookies) ou, si la personne a déjà visité le site auparavant, le cookie présent est lu par notre serveur. Si vous paramétrez votre navigateur de manière à ne pas accepter les cookies de saferpay.com, vous ne pourrez pas faire exécuter vos transactions par l’intermédiaire de Saferpay. Procosmet SA ne serait être tenu pour responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées car cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

Délais de préparation

Les délais sont ceux de la préparation de la commande du client. Pour les commandes via le site internet www.pro-cosmet.ch, le délai de préparation est de un à cinq jours sous réserve des produits en stock.

Les délais d’acheminement sont les délais usuels du courrier postal.

Lieu de livraison

Les commandes via le site internet www.pro-cosmet.ch sont livrées à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.

Mode de livraison

Les produits commandés via le site internet www.pro-cosmet.ch sont livrés par voie postale, à l’adresse figurant sur la commande du client.

Frais d’emballage et de livraison

Les frais d’emballage et de livraison des produits de la boutique sont à la charge de Procosmet SA. Procosmet SA n’est pas responsable des frais/ taxes douanières et/ou TVA concernant les livraisons des produits de la boutique hors de Suisse.

Réclamations

Malgré la mise en place d’un contrôle qualité performant, il est toujours possible qu’une erreur se glisse. Si elle provient de nos services, nous vous livrerons la commande modifiée gratuitement.. Au moment de la livraison, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, il convient de vérifier l’état des articles. Les produits présentant un défaut doivent nous être renvoyés dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison et seront remplacés à titre gratuit. Les frais de retour sont à la charge du client et les frais de livraison à la charge de Procosmet SA.

Force majeure

Procosmet SA dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou forfuite : guerre, catastrophe, incendies, inondations,… ; d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Droit applicable et For juridique

Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément au droit suisse. Les parties , d’une part : le client et d’autre part : la société Procosmet SA, conviennent expressément que tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du Canton de Genève, Suisse. Le For est Genève, Suisse.

Version : janvier 2018

Procosmet SA se réserve le droit de modifier les présentes « Conditions Générales de vente » en tout temps.


Haut